Le 1ᵉʳ janvier, date marquant le début de l’année, est arrivé avec son lot d’évolutions dans le domaine automobile. L’année 2024 a débuté avec l'instauration de réglementations inédites qui ont d'ores et déjà pris effet. Découvrez les ajustements apportés et soyez prêt à anticiper ces changements significatifs !
Le malus écologique des voitures connaît une augmentation significative en 2024
Afin de dissuader les citoyens français d'opter pour des véhicules à l’origine d’un niveau de pollution élevé, le gouvernement a décidé de renforcer le malus écologique, une taxe applicable lors de la première immatriculation d'un véhicule. Actuellement fixé à 123 grammes de CO2 émis par kilomètre, le seuil de taxation sera réduit à 118 grammes de CO2 émis par kilomètre à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. Une modification notable concerne également le plafond maximal de la taxe, qui passe de 50 000 euros à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km. Une autre nouveauté concerne la levée du plafond du malus, ce qui signifie que l'État ne limitera plus le montant des taxes à 50 % du prix du véhicule.
Barème du malus écologique 2024
Source : présenté dans l’article 14 du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024).
Le bonus écologique en 2024, bientôt exclu pour certaines voitures électriques
À compter du 15 décembre 2023, une nouvelle réglementation a fortement influencé les décisions d’achat pour les voitures électriques neuves. Effectivement, depuis le 15 décembre 2023, les véhicules électriques jugés trop polluants, selon les nouveaux critères de notation du score environnemental, ne bénéficient plus de l'avantage financier de 5 000 €.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé que « jusqu’à présent, l’État ne fixait aucune condition sur les modalités de fabrication des véhicules achetés avec le bonus. Des centaines de millions d’euros d’argent public allaient donc à des véhicules avec une très mauvaise empreinte carbone. Dorénavant, c’est fini. Pour être éligible au bonus, un véhicule électrique devra avoir un impact environnemental limité, lors des étapes de fabrication et de transport ».
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Le score environnemental : un nouveau calcul pour plus de pertinence
Pour le moment utilisé comme indicateur pour déterminer l'éligibilité au bonus écologique, ce score ne prend en compte que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en usage. À partir du 15 décembre 2023, il intégrera d'autres leviers tels que les matériaux utilisés pour la fabrication du véhicule, la production de la batterie ou encore le transport depuis le site d'assemblage jusqu'au site de distribution en France. L'objectif est de favoriser les modèles de véhicules fabriqués en Europe. Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule devra obtenir un score d'au moins 60 points sur un total de 80.
Mais comment faire pour calculer ce score ?
Voici la formule qui permet de calculer le score environnemental : ECversion = ECferreux + ECaluminium + ECam + ECbatterie + ECati + ECtransport
- Ferreux : désigne l'empreinte carbone des métaux ferreux utilisés dans la fabrication, hors batterie.
- Aluminium : fait référence à l’empreinte carbone de production de l’aluminium consommée pour la fabrication, hors batterie.
- AM : représente l'empreinte carbone des autres matériaux, excepté les métaux ferreux et l'aluminium.
- Batterie : englobe l'empreinte carbone résultant de la production de la batterie.
- ATI : indique l'empreinte nécessaire pour les transformations intermédiaires et l'assemblage.
- Transport : couvre l'empreinte associée à l'acheminement du véhicule de l'usine au point de vente en France.
L’ensemble des composants de cette formule sont exprimés en kilogrammes équivalents CO2.
ZFE : ce qui change en 2024
Actuellement, la France compte 11 Zones à Faibles Émissions (ZFE), lesquelles imposent des limitations de circulation en fonction des vignettes Crit'Air attribuées aux véhicules. Les agglomérations qui dépassent fréquemment les normes légales en matière de qualité de l'air sont tenues d'instaurer des restrictions. Parmi celles-ci, Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg verront leurs restrictions évoluer en 2024.
Les décisions relatives au calendrier des restrictions, à la délimitation géographique, aux catégories de véhicules concernées, aux modalités horaires, aux classes de véhicules interdites et aux dérogations relèvent de la compétence de chaque collectivité. Cependant, trois critères non négociables doivent être respectés :
- La ZFE doit s’appliquer à au moins 50% des habitants de la zone urbaine la plus peuplée du groupement de communes (EPCI).
- Les restrictions de circulation doivent être appliquées aux automobiles et aux véhicules utilitaires légers.
- Un calendrier de restrictions uniquement pour les automobiles a été mis en place, avec les interdictions suivantes. Pour rappel :
- Les automobiles classées Crit’Air 5 et non classées sont déjà interdites depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
- Les automobiles classées Crit’Air 4 deviennent interdites à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
- Les automobiles classées Crit’Air 3 seront interdites à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Concrètement, les modèles interdits à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 au sein de ces cinq ZFE sont donc :
- les véhicules roulant au Diesel de plus de 18 ans qui ont la norme Euro 3, soit immatriculées entre 2001 et 2005.
- les véhicules deux-roues motorisés d’avant juillet 2004.
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La fin de la vignette assurance sur votre pare-brise
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’ajouter votre vignette verte d’assurance automobile sur le pare-brise de votre véhicule. Néanmoins, le cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, souligne que « tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d’assurance qui ne change pas ». Cette décision vise principalement à lutter contre la fraude, en remplaçant le système papier par un dispositif digital jugé plus fiable.
Parallèlement, le ministère des Finances exprime la volonté de "dématérialiser" cette procédure. Cette nouveauté devrait épargner à l'État l'impression et l'envoi postal de 60 millions de certificats d'assurance annuellement, entraînant une réduction notable de "1 200 tonnes de CO2 émises chaque année". Bruno Le Maire qualifie cette mesure de logique en soulignant que "C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance".
Le retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure, c’est fini !
En ce qui concerne les infractions liées à la vitesse, la suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse est entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, conformément à l'annonce faite par Gérard Darmanin, le ministre de l'Intérieur. Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de points sur le permis de conduire, bien que l'amende associée à cette infraction soit maintenue.
